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Conditions générales de vente

Cette page présente le cadre commercial décrit dans les contenus fournis. Les conditions générales de vente applicables restent celles qui vous sont remises avec le devis et le contrat, avant signature. La version contractuelle complète doit être validée avant l'ouverture publique du domaine.

01

Devis et périmètre

Le parc fait l'objet d'un inventaire. Le contrat précise ce qui est inclus, ce qui est facturé à part et les délais d'intervention. Le forfait est chiffré après inventaire.

02

Prestations prévues au contrat

Le périmètre décrit comprend l'assistance, la prise en main à distance, les interventions sur site, la supervision, la gestion des comptes, le suivi des sauvegardes et l'administration du réseau. Les conditions exactes sont écrites au contrat.

03

Prestations facturées à part

Le matériel neuf, les pièces, les licences, les abonnements par utilisateur, le câblage, les projets et les interventions hors heures ouvrées sont chiffrés séparément.

04

Prix publiés

  • Régie niveau 1, sur site : 95 € HT de l'heure.
  • Régie niveau 2 : 110 € HT de l'heure.
  • Déplacement intra-muros : 50 € HT.
  • Au-delà de 100 km : 0,92 € HT par kilomètre.

Le niveau applicable est précisé au devis. Retrouvez les modèles de facturation sur la page tarifs.

05

Documents applicables

Les conditions de paiement, les responsabilités, le traitement des données et les autres dispositions contractuelles sont à lire dans les documents remis avant signature. Cette page ne remplace pas ces documents.

06

Contact

Pour une question sur le périmètre, prenez rendez-vous.